Sauvegarde des moulins et de la petite hydroélectricité

By 30/04/2021 mai 6th, 2021 Assemblée Nationale
Amendement adopté

Pour une sauvegarde des moulins et de la petite hydroélectricité

Le mercredi 7 avril, lors de la discussion du projet de loi Climat et Résilience – issu des travaux de la convention citoyenne – l’Assemblée nationale a adopté l’amendement empêchant la destruction de seuils et de retenues de moulins produisant de la petite hydroélectricité.

En Seine-Maritime, en Artois et en Picardie, les trois quarts des opérations de restauration de la continuité écologique ont consisté à détruire les seuils de moulins.

Dans le Calvados ou la Mayenne, c’est environ 90 à 95% des opérations financées par les Agences de l’eau Seine Normandie et Loire Bretagne qui ont consisté à détruire les seuils de moulin et donc les moulins.

Ces destructions massives ont pour effet d’abaisser le niveau général des eaux circulant dans nos cours d’eau et d’accélérer les vitesses d’écoulement. Elles représentent une perte de plusieurs dizaines de millions de m3 d’eau douce soustraits à nos rivières, ceci alors même que notre pays connaît des états chroniques de sècheresse durant l’été avec des restrictions sévères d’usage de l’eau.

Face à cette situation, il était nécessaire de réaffirmer la volonté du législateur de sauvegarder les capacités hydroélectriques potentielles et existantes.

En effet, la production d’énergie verte et décarbonée des moulins à eau représente la consommation électrique annuelle hors chauffage de 1 000 000 de foyers d’après l’étude européenne Restore Hydro (4 à 6 TWh de production annuelle).

Le texte Climat et Résilience sera examiné par le Sénat début mai.

Les sénateurs auront à s’exprimer sur ce sujet.

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