Marnières : de nouvelles mesures prioritaires pour la Normandie

Marnières

Augmentation du Fonds Barnier

Depuis le début de mon mandat de parlementaire en 2017, je travaille sur le sujet des marnières en Normandie qui constituent un enjeu important en matière de prévention des risques.
Qu’elles soient d’origine naturelle (creusées par l’eau en milieu soluble), ou anthropique (marnières, tunnels…), les cavités souterraines peuvent affecter la stabilité des sols.

Ces marnières causent des dommages financiers aux propriétaires de terrains sur lesquels elles se trouvent. Il s’agit de répondre à leur désarroi en apportant, pour nos citoyens, des financements plus avantageux et correspondant à la réalité du préjudice subi.

En 2019, j’ai attiré l’attention du ministre François de Rugy alors ministre de la Transition écologique et solidaire qui a commandé un rapport au CGEDD. Plusieurs pistes de travail ont été identifiées, notamment l’amélioration de détection des marnières, l’optimisation des bases de données et de gestion des inventaires et la mise à l’étude de l’augmentation du taux de subvention de la mesure « opérations de reconnaissance et travaux de comblement ou de traitement des cavités souterraines et des marnières » du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

Le 26 avril 2021, j’ai pris l’initiative d’organiser une visioconférence avec quelques victimes de marnières, associations et mairies concernées par ces catastrophes.

Le 12 juillet 2021, le ministère, désormais sous la responsabilité de Barbara Pompili, m’a informée des nouvelles mesures adoptées concernant le Fonds Barnier.
Il s’agit notamment de l‘augmentation du taux de subvention de la mesure « opérations de reconnaissance et travaux de comblement ou de traitement des cavités souterraines et des marnières » du FPRNM (Fonds de prévention des risques naturels majeurs). Cette mesure relève de la voie réglementaire depuis la loi de finances pour 2021.

Le décret qui la met en œuvre a été publié le 30 avril dernier. Ce texte augmente le taux de subvention à 80% de la dépense, dans la limite d’un plafond de 36000 euros et sans pouvoir excéder le montant correspondant à 50% de la valeur vénale du bien affecté.
Cette hausse de l’aide financière apportée par l’Etat va permettre de diminuer le reste à charge des particuliers et ainsi d’engager des travaux de réduction de vulnérabilité face aux risques liés aux marnières.

Les travaux de recherche et de développement restent prioritaires en Normandie mais concernent l’ensemble du territoire français.

Suivez notre actualité !