Stéphanie Kerbarh nommée rapporteure du projet de loi Economie circulaire

Stéphanie Kerbarh, députée de Seine-Maritime, a été nommée rapporteure du projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire ». Cette nomination a eu lieu mercredi 18 septembre 2019.

La députée Stéphanie Kerbarh sera en charge d’examiner les titres III et IV de cette loi. Ils visent notamment à renforcer la responsabilité des producteurs sur la gestion des déchets (filières REP), et sur la mise en place de la consigne des bouteilles plastiques. Son rôle consiste notamment à auditionner les parties prenantes (industriels, associations…) pour pouvoir améliorer le texte de loi, et ensuite rédiger des amendements qui permettront de le faire évoluer. Ce projet de loi sera étudié en novembre à l’Assemblée nationale. Les débats parlementaires se feront d’abord dans la commission « Développement durable et aménagement du territoire », puis en séance publique dans l’hémicycle.

 

Logo - Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

 

Grande loi écologique du quinquennat, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire aura les objectifs suivants :
– Stopper le gaspillage pour préserver les ressources ;
– Mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production ;
– Informer pour mieux consommer ;
– Améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages.

Cela passera par une extension du principe pollueur-payeur pour transformer les modes de production, et par la mise en oeuvre d’une consigne pour lutter contre les dépôts sauvages. Les fabricants d’un produit engendrant des déchets se doivent en effet de financer leur fin de vie : c’est le concept de responsabilité élargie du producteur (REP). Plusieurs branches de produits étaient déjà concernées par cette responsabilité comme les emballages, les piles, les médicaments ou encore l’électroménager. Les jouets, les articles de sport ou encore les mégots de cigarettes seront désormais ciblés.