Présentation du rapport sur l’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Le 30 septembre 2020, ma collègue Mathilde Panot et moi avons présenté notre rapport sur l’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en commission du développement durable et de de l’aménagement du territoire ♻️

➡️Ce rapport fait un état des lieux des décrets nécessaires pour la mettre en œuvre. À l’époque, seuls deux décrets d’application avaient été publiés.

➡️Aujourd’hui, dix mois après la promulgation de la loi, et suite à la publication du décret du 27 novembre 2020 qui élargit la responsabilité des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets, le taux d’application de la loi s’élève à 12 %.

✅Voici quelques mesures qui seront applicables dès 2021 :

– Des bacs de tri devront être installés dans les supermarchés. Ils permettront de collecter, après passage en caisse, les emballages des produits achetés.

– La fabrication et l’importation de sacs en plastique à usage unique sera interdite. Même lorsqu’il s’agit de sacs biodégradables.

– La réglementation sur l’usage des boues d’épuration, seules ou en mélanges, brutes ou transformées, sera révisée afin de tenir compte de la présence de métaux lourds, de particules de plastique, de perturbateurs endocriniens, de détergents ou de résidus pharmaceutiques.

👉A terme, la loi prévoit de tendre vers l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025. Elle prévoit également la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.

Retrouvez ci-dessous mon interview lors des assises de l’économie circulaire en septembre 2020. Je reviens  sur l’état du déploiement de la loi  auquel je serai particulièrement attentive ⤵️

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