Les contrats à impact

Economie sociale et solidaire

Les contrats à impact - Appel à projet

Le 24 septembre dernier, je participais au lancement des contrats à impact aux côtés de la secrétaire d’État Olivia Grégoire.

Le contrat à impact est un partenariat entre le public et le privé pour favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants qui permettent de faire changer d’échelle des solutions efficaces aux problèmes identifiés sur le terrain. L’investisseur privé et/ou public préfinance le projet et prend le risque de l’échec en échange d’une rémunération prévue d’avance en cas de succès. L’État ne rembourse qu’en fonction des résultats effectivement obtenus et constatés objectivement par un évaluateur indépendant.

L’appel à projet de contrat à impact « Economie circulaire », ouvert du 24 septembre 2020 au 23 décembre 2020 et porté par l’ADEME, a pour ambition de faire émerger des innovations environnementales, ancrées territorialement, afin de prévenir des risques qui engendrent à la fois des coûts publics (dépollution, ramassage d’ordures, etc.) et des dégradations environnementales.

Les thématiques

Les thématiques visées concernent l’économie circulaire et la protection de l’environnement au sens large, et le périmètre fonctionnel de l’ADEME en particulier. En voici une liste illustrative non-exhaustive :
– Tri à la source des bio-déchets ;
– 5 flux chez les « petits producteurs » (les assimilés, par exemple) ;
– Réemploi et réutilisation des objets du quotidien, y compris articles de loisirs, sport, jardinage, bricolage, jouets ;
– Gaspillage alimentaire ;
– Tri des déchets dans les grandes villes ;
– Prévention des déchets sauvages et des déchets numériques ;
– Démontage et destruction des bâtiments tertiaires et industriels ;
– L’écologie industrielle territoriale en zones industrielles ;
– L’écologie industrielle territoriale en zones portuaires ;
– L’économie de la fonctionnalité.

Calendrier de l’AAP

L’appel à manifestations d’intérêt pour des contrats à impact « Economie circulaire », ouvert du 24 septembre 2020 au 23 décembre 2020 et porté par l’ADEME

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