Les aides pour soutenir les entreprises

Economie

Les aides pour soutenir les entreprises

Afin de soutenir les entreprises dans ce contexte sanitaire très difficile, le gouvernement a prolongé et amplifié plusieurs dispositifs d’aides. Pour financer ces mesures, l’Etat déploie une enveloppe de 15 milliards d’euros.

❔ Quelles sont les aides ?

Chômage partiel :

🚫 Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel sera maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu’à présent : zéro reste à charge pour l’employeur lorsque l’entreprise est contrainte de fermer.

 

🤝 Fonds de solidarité :

Le fonds de solidarité est réactivé et renforcé !
⚠️ Le chiffre d’affaire réalisé en « Click & Collect » ne sera pas pris en compte dans le calcul de la perte de chiffre d’affaires.
💻 Toutes les entreprises seino-marines éligibles pourront se déclarer à partir du 20 novembre sur le site impots.gouv.fr. Les aides parviendront quelques jours après la déclaration.

➡️ Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

➡️ Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.

➡️ Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

 

❎ Exonération et report des cotisations sociales :

➡️  Toutes les entreprises et les commerces de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

➡️  Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux exonérations totales de cotisations sociales patronales et salariales.

➡️  Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

🏦 Prêts garantis par l’Etat & prêts directs de l’Etat :

➡️ Les prêts garantis par l’Etat

Pour soutenir la trésorerie, les entreprises peuvent contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021. L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.

Toutes les entreprises qui le souhaitent peuvent demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

Il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

Pour en bénéficier, échangez avec votre conseiller bancaire.

➡️ Les prêts directs de l’Etat

L’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

🏢 Pris en charge des loyers :

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.  La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée  à environ 1 milliard d’euros au total.

 

💻 Numérisation des commerçants et des artisans :

Le gouvernement soutient toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus. Ainsi, 100 millions d’euros du plan de relance seront mobilisés pour la digitalisation des petits commerces. C’est notamment ce qu’on appelle le « click and collect ». Cette aide concernera la vente de tous les biens des commerces fermés administrativement avec la possibilité de commander à distance (internet, téléphone) avec un retrait en magasin. Le paiement peut se faire sur place et le retrait de commande peut se faire dans le magasin.

De nombreuses initiatives existent comme par exemple https://www.mavillemonshopping.fr/fr

 

☎️ Numéro vert :

Un numéro vert est disponible pour toute information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté : 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local). Il est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Il vient en complément de la plateforme internet déjà existante : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

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