Les aides pour soutenir les associations employeuses

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Les aides pour soutenir les associations employeuses

Afin de soutenir les associations, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides. Les associations employeuses sont éligibles lorsqu’elles exercent une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…) comme par exemple les associations gérant une salle de sport ou un accueil de loisirs.

 

❔ Quelles sont les aides ?

 

🔅 Chômage partiel :

🚫 Pour les associations employeuses fermées administrativement ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel sera maintenu : zéro reste à charge pour l’employeur lorsque l’association est contrainte de fermer.

Nota : L’existence de subventions publiques dans le financement d’une association n’empêche pas l’accès aux aides relatives au chômage partiel.

💻 https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

 

🤝 Fonds de solidarité :

Le fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d’euros.

💻 Toutes les associations seino-marines éligibles pourront se déclarer à partir du 20 novembre sur le site impots.gouv.fr

Si vous êtes une association et que vous avez subi une perte importante de chiffre d’affaires* ou une interdiction d’accueil du public, vous avez accès au fonds de solidarité.

⚠️ * Chiffre d’affaires = total des ressources de l’association – (moins) [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].

➡️ Pour les associations fermées administrativement

Toutes les associations de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

➡️ Pour les associations, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s’agit de toutes les associations de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.

➡️ Pour les autres associations restant ouvertes mais impactées par le confinement

Toutes les autres associations de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie.

🏦 Prêts garantis par l’Etat :

Les associations peuvent solliciter un prêt auprès de leur banque habituelle. L’Etat, en cas d’acceptation du dossier, garantit ce prêt à hauteur de 90 % de son montant. 

Pour les associations disposant d’un budget inférieur à 10 millions d’euros, les banques se sont engagées à apporter une réponse dans un délai de 5 jours.

Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des associations pour permettre :

  • aux associations de contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • d’étaler l’amortissement du prêt garanti par l’État entre 1 et 5 années supplémentaires
  • de demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé qui ne soit pas considéré comme un défaut de paiement.

 

🏢 Pris en charge des loyers :

Pour les associations employeuses de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR), tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

 

 📞 Numéro vert :

Un numéro vert est disponible pour toute information sur les mesures d’urgence : 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local). Il est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h.

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