Le projet de loi anti-gaspillage définitivement adopté à l’Assemblée nationale

By 21/01/2020 janvier 23rd, 2020 Assemblée Nationale, Non classé
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Economie circulaire

Le projet de loi anti-gaspillage définitivement adopté à l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dans le texte issu de la commission mixte paritaire.

Grâce au travail que nous avons conduit avec le Sénat, nous sommes parvenus à un texte commun aux deux chambres ! Mieux, la commission mixte paritaire a adopté un texte à l’unanimité. Cela va permettre au projet de #LoiAntiGaspillage d’entrer en vigueur rapidement.

Plusieurs mesures structurantes :
– Création de 12 filières pollueur-payeur
– Obligation d’incorporation de matière recyclée
– Renforcement des outils mis à disposition des maires pour lutter contre les dépôts sauvages
– Limitation des emballages à usage unique
– Révision des normes applicables aux boues d’épuration.

Nous n’avons pas seulement agrandi ce projet de loi, nous l’avons également enrichi ! Un très beau texte environnemental qui marquera le quinquennat et permettra à la France de s’engager dans une économie plus circulaire.

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