Adoption par le Sénat du Projet de loi engagement et proximité

Cohésion des territoires

Adoption par le Sénat du Projet de loi engagement et proximité

Répondant aux attentes exprimées lors du grand débat, ce projet de loi vise à renforcer l’autorité des maires et revaloriser les communes qui constituent une partie intégrante de notre identité Française. Parmi ses mesures clés :

Droit réel à la formation dès le premier jour du mandat des maires.
Prise en charge des frais de garde occasionnés par des réunions obligatoires pour permettre aux élu.e.s de concilier vie personnelle, professionnelle, et engagement local.

-Les maires pourront désormais établir des amendes administratives, prononcer des astreintes, demander une délégation du pouvoir de police aux préfets pour les débits de boisson. Les débats sur ce texte se poursuivront en novembre à l’Assemblée Nationale :

En savoir plus ici  https://bit.ly/2OZF0fté

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