Abstention sur le projet de loi autorisant les néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière

By 07/10/2020 octobre 12th, 2020 Assemblée Nationale
Agriculture

Abstention sur le projet de loi autorisant les néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière

Ce mardi 06 octobre 2020, je me suis abstenu de voter le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytosanitaires en cas de danger sanitaire.

Dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune en 2007, une crise avait d’ores et déjà touché cette même filière avec la fin des « quotas sucre » qui ouvrait le sucre normand à la concurrence mondiale. Aujourd’hui, certains betteraviers français font face à une autre crise liée à la prolifération de pucerons, engendrant la jaunisse et donc une baisse de rendement.
Depuis 200 ans, la France est le premier producteur de betteraves sucrières en Europe. La culture de cette plante a été favorisée par Napoléon au XIXe dans le but de construire une souveraineté sans dépendre des importations de canne.
La filière de la betterave sucrière, qui emploie aujourd’hui 1000 personnes grâce aux 2500 planteurs en Normandie, est particulièrement sollicitée dans la période que nous traversons pour son approvisionnement en solution hydroalcoolique.

Le travail parlementaire a néanmoins concédé à un encadrement strict de l’utilisation des néonicotinoïdes.
– Ainsi, les dérogations ne pourront être utilisées que pour les betteraves sucrières. En effet, il apparaissait inconcevable que son utilisation puisse être élargie à d’autres cultures.
– Par ailleurs, un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux néonicotinoïdes a été créé.
Il est indispensable de contrôler l’avancement de la recherche pour ne pas se trouver dans une impasse au terme de la période de 3 ans.

Malgré ce contexte et ces avancées, ce projet de loi ne répond pas au besoin fondamental de la filière de la betterave sucrière.
L’étude d’impact du projet de loi ne nous permet pas de mesurer l’ensemble des conséquences de cette réautorisation et notamment sur la question de la rémanence des néonicotinoides puisque cette étude est encore en cours de réalisation au sein de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Par ailleurs, nos objectifs nationaux et européens visent à réduire l’utilisation de pesticides.

Ainsi, dans le plan de relance, le gouvernement appuie son soutien pour la transition agricole avec un volet de 1,2 milliards d’euros notamment pour le développement des pratiques agro-écologiques.
Je n’ignore rien de la dangerosité des néonicotinoïdes et des produits phytosanitaires.

La population d’insectes s’est effondrée : jusqu’à 80% de perte en vingt-cinq ans. Les colonies d’abeilles ont diminué de près de 37% dans l’ensemble de l’Union Européenne.

Par conséquence, au vue de l’ensemble des éléments précédemment détaillées, j’ai fait le choix de m’abstenir de voter ce texte de loi.

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